Rythmes scolaires

->Qu’est-ce que le temps périscolaire:

Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés.

Il s’agit :

–  de la période d’accueil du matin avant la classe ;

– du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) ;

– de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).

MISE en OUVRE des RYTHMES SCOLAIRES pour la PREMIÈRE ANNÉE (2013-2014):

Le cadre juridique

  • Projet de loi d’orientation et de programmation sur l’école
  • Décret  n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps de scolaire dans les écoles maternelles et primaires.
  • Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires.

Les rythmes scolaires en France aujourd’hui

  • Un volume horaire annuel d’enseignement très important qui s’élève à 864 heures / an contre 774 heures à 821 heures en moyenne (selon l’âge des écoliers) au sein de l’OCDE.
  • Le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l’OCDE.
  • Une semaine particulièrement courte avec 4 jours d’école / semaine contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens.
  • Une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines.

Le constat

Selon les spécialistes des rythmes de l’enfant, cette extrême concentration du temps d’enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages.

Les objectifs

  • Les objectifs de la réforme sont donc :
    • de mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite à l’école primaire
  • Pour cela, il faut :
    • mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée
    • alléger la journée  d’enseignement

Les principes (art. 2 du décret)

  • 24 heures d’enseignement hebdomadaires pour tous les élèves, répartis sur 9 demi-journées (à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis toute la journée et le mercredi matin)
  • S’agissant de la journée d’enseignement, sa durée maximale est de 5 h 30, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3 h 30 et une pause méridienne dont le durée ne peut être inférieure à 1 h 30.

 

Des préconisations

  • Eviter la semaine de 4 jours (24 h d’enseignement réparties sur 9 demi-journées)
  • Respecter les rythmes journaliers du jeune (selon spécialistes, la meilleure attention des enfants du cours préparatoire se trouve entre 9 h – 11 h et 14 h 30 – 16 h ; pour les enfants du cours moyen entre 9 h – 11 h 30 et 14 h – 16 h)
  • Diminuer le temps scolaire journalier (5 h 30 maximum / jour et 3 h 30 maximum / demi-journée)
  • Répartir judicieusement dans la journée, les activités scolaires.
  • Mises en place d’activités pédagogiques complémentaires.

Organisation de la semaine scolaire

Art. 2 du décret

  • « la semaine comporte pour tous les élèves  24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées »
  • « les heures d’enseignement sont organisées à raison de 5 h 30 maximum par jour et de 3 h 30 maximum par demi-journée »
  • « la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30 »
  • « les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires »

Organisation du temps scolaire

  • Il s’agit de fixer un cadre national à l’intérieur duquel des adaptations locales sont possibles
  • L’organisation du temps scolaire sera concertée au niveau des territoires afin de prendre en compte les atouts et les contraintes de chacun d’entre eux
  • Le  Maire aura la possibilité de présenter un projet d’organisation du temps scolaire.

Les activités pédagogiques complémentaires

Art. 2 du décret

  • Les activités pédagogiques complémentaires remplacent le système actuel de l’aide personnalisée
  • Les activités pédagogiques complémentaires seront assurées par les enseignants pour un volume horaire de 36 h annuel.
  • Cette mesure s’adresse aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage ou dans leur travail personnel.

Les activités périscolaires

  • La réforme des rythmes scolaires à l’école implique pour les communes de revoir l’organisation actuelle des activités périscolaires sur la semaine
  • L’idée : redéployer sur les plages horaires quotidiennes, les activités actuellement prévues le mercredi matin.

Le financement de la réforme

  • Création d’un fonds d’amorçage d’un montant de 250 millions d’€ pour aider les communes à mettre en œuvre la réforme dès la rentrées 2013
  • Mise en œuvre dès la rentrée 2013 : les communes percevront une dotation forfaitaire de 50 € / élève scolarisé
  • Les modalités de  gestion de ce fonds seront précisées par décret.

 

Le projet éducatif territorial (PEDT) :

Outil pour la mise en œuvre de la réforme

  • Le PEDT est un cadre de collaboration locale qui rassemble, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation
  • Le projet de loi de la refondation de l’école prévoit que les activités périscolaires  prolongeant le service public de l’éducation, peuvent être organisées dans le cadre d’un PEDT
  • L’objectif : mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’école et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire (circulaire interministérielle à venir)

Les modalités

Art. 2 du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

1)      Le Directeur Académique des Services  de l’Education Nationale (DASEN) arrête l’organisation de la semaine scolaire des écoles du département dont il a la charge, après examen de projets d’organisation qui lu iont été transmis et après avis du maire.

2)      Le DASEN se prononce sur les propositions d’organisation de la semaine qui lui sont soumises en s’assurant :

a)   du respect des principes posés au niveau national

b)   de la compatibilité de la proposition avec l’intérêt  du service

c)    de la cohérence entre la proposition et le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés

3)      le DASEN peut donner don accord à des dérogations, mais en s’assurant que celles-ci :

–       sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial

–       qu’elles présentent des garanties pédagogiques suffisantes

4)      les décisions prises par le DASEN en matière d’organisation de la semaine scolaire dans les écoles du département sont réunies dan le règlement–type départemental, fixant les heures d’entrée et de sortie des écoles, qu’il établit après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale et de la commune

 

Calendrier pour l’application de la réforme des rythmes à l’école primaire à la rentrée 2013

  • Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié (décret n° 2013-77, JO du 26 janvier 2013) ; la réforme s’applique de plein droit à la rentrée 2013.
  • Les communes ayant décidé d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 n’auront pas à faire de démarche pour le demander. Leur passage à la semaine de quatre jours et demi sera automatique à la rentrée 2013. Seules les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 devront transmettre une demande en ce sens au DASEN, au plus tard le 31 mars 2013.

Le DASEN informe le Maire (ou le président d’EPCI) du calendrier de transmission du projet d’organisation du temps scolaire.

La commune élabore, si elle le souhaite, un projet d’organisation du temps scolaire. Mes conseils d’école font éventuellement aussi des propositions en la matière.

Le maire adresse par courrier au préfet et au DASEN sa demande d’éligibilité au fonds d’amorçage avant le 30 avril 2013.

Les communes qui veulent mettre en place un PEDT préparent un avant-projet et le transmettent à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale.

Le maire communique le projet d’organisation du temps scolaire élaboré par la commune à l’IEN.

Le maire transmet au DASEN son projet d’organisation du temps scolaire, accompagné de l’avis de l’IEN, dans le délai prévu par le calendrier.

Le DASEN présente ses propositions d’organisation du temps scolaire au maire, qui a un délai de 15 jours pour donner son avis.

Le DASEN fixe l’organisation du temps scolaire des écoles du département dans le cadre du règlement type départemental. Il en informe la  commune (ou l’EPCI), le Conseil Général et les écoles.

La commune continue son travail de préparation pour la mise en place de la réforme, notamment en matière d’organisation des activités périscolaires. Elle est accompagnée par els équipes projet « rythmes scolaires ».

Les communes (et les EPCI) à l’initiative d’un PEDT poursuivent la construction de ce dernier, au besoin avec le soutien du groupe d’appui départemental : elles déclinent l’avant-projet en programmes d’action, préparent les conventions nécessaires à leur mise en œuvre et travaillent à la formalisation du projet.

Les communes transmettent leur PEDT à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale, qui organisent conjointement la validation.